Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Grain & Co. (dernière mise à jour : 17 novembre 2026)
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre Grain & Co. et toute personne effectuant un achat sur le site grainandco.fr (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
2. VENDEUR
Grain & Co. – Baptiste Moulin, Entrepreneur Individuel (micro-entrepreneur), 1 rue du Chalet, 13008 Marseille, France. SIREN : 131061954. E-mail : contact.grainandco@gmail.com
3. PRODUITS ET PERSONNALISATION
Les produits proposés sont des accessoires (portefeuilles et étuis passeport), décrits sur chaque fiche produit avec leurs principales caractéristiques. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Certains produits sont personnalisables par gravure ou impression d'initiales. Le Client est seul responsable des initiales saisies : nous fabriquons le produit exactement selon le texte indiqué lors de la commande. Nous recommandons 2 à 3 initiales.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens affichés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify Payments. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.
7. FABRICATION ET LIVRAISON
Chaque article est fabriqué à la commande. La fabrication prend en général environ 3 à 5 jours ouvrés, puis la livraison prend en général entre 10 et 30 jours ouvrables, soit entre 2 et 7 semaines au total. Nous nous engageons à livrer la commande au plus tard 7 semaines après sa validation, sauf cas de force majeure. Si la commande n'est pas livrée à cette date limite, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, demander la résolution du contrat. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit nous contacter dans les meilleurs délais.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact.grainandco@gmail.com avec son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous remboursons le prix de l'article et les frais de livraison standard initiaux dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné (ou la preuve de son expédition), avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles portant des initiales choisies par le Client ne peuvent donc être ni retournés ni échangés, sauf défaut ou erreur de notre part.
Modèle de formulaire de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° ___, passée le ___, reçue le ___. Nom du consommateur : ___. Adresse du consommateur : ___. Date : ___. »
9. GARANTIES LÉGALES
Quel que soit le droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, d'article non conforme ou d'erreur de personnalisation de notre part, le Client nous contacte avec son numéro de commande et des photos ; nous proposons un remplacement ou un remboursement, sans frais pour le Client.
10. RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client (adresse erronée, initiales mal saisies) ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact.grainandco@gmail.com. Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.